Consultation pour acceptation de succession

Une succession est représentée par la valeur nette des éléments de patrimoine d'un individu au moment de son décès. Par exemple, une personne peut posséder divers biens tels qu'une maison, une voiture, un compte en banque, entres autres. Elle peut également posséder des dettes tels qu'une hypothèque, un prêt bancaire, un prêt automobile, des cartes de crédit, etc. Au décès, il faut donc effectuer la distribution des biens. Cette distribution est communément appelée liquidation.

Au Québec, le certificat de décès est la seule preuve officielle acceptée pour un décès. Ce document obligatoire est émis par le Directeur de l'État Civil du Québec.

Les recherches testamentaires à la Chambre des Notaires du Québec ainsi qu'au Barreau du Québec sont également obligatoires pour entreprendre l'acceptation d'une succession.

Les notaires qui sont partenaires de Prix.Expert sont tous membres de la Chambre des Notaires du Québec.

Les bureaux de notaires sont situés à Laval, Longueuil et Montréal. Pour tout renseignements, il nous fera plaisir de vous répondre au 514-312-9251 ou par courriel à info@prix.expert.

Tous les débours sont inclus. Les taxes (TPS, TVQ) sont ajoutées à la caisse.

Votre forfait inclus :

• 1 consultation pour bien définir vos besoins avec un(e) notaire membre de la Chambre des Notaires du Québec

Ce que le/la notaire peut faire pour vous par la suite:

• Recherches testamentaires à la Chambre des Notaires du Québec ainsi qu'au Barreau du Québec (si sélectionné)
  
• L'analyse du testament par un notaire ou la déclaration d'hérédité s'il n'y a pas de testament
• Le sceau notarié pour l'inventaire des biens
• La préparation de la notice d'avis de l'inventaire
• La déclaration de transmission sans examen (immeuble)
• La déclaration d’hérédité (pour le forfait sans testament, ou avec testament olographe ou devant témoins)
• La quittance de la succession
• Rendez-vous pour la remise des documents devant notaire
• L’assurance d’avoir des documents rédigés par un notaire dûment inscrit à la Chambre des notaires du Québec
• La publication au registre des droits personnels et mobiliers du Québec (RDPRM)

* Pour tout ajout supplémentaire, vous pourrez discuter avec votre notaire directement.

* À noter que pour une succession avec testament devant témoins ou olographe, les frais de huissier (s'il y a lieu), ne sont pas inclus.